Mentions légales

FORMATEC - Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formatec-sarl.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : Formatec - RCS 520 011 487  Siège social : 257 rue du Beaujolais r69830 Saint Georges de Reneins
Téléphone : +33 (0)4 74 62 00 99
Directrice de la publication, responsable de la rédaction : Jérôme MINOT
Hébergeur : ADOSIS SARL sur serveur NERIM - NERIM 102 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris – France

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.formatec-sarl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formatec-sarl.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Formatec, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.formatec-sarl.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.formatec-sarl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Formatec s’efforce de fournir sur le site www.formatec-sarl.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4- Limitation contractuelle sur les données techniques

Ce site n'utilise que des logiciels libres pour fonctionner :

  • Le système d'exploitation est : à compléter PHIL
  • Le serveur web est : à compléter PHIL
  • Le CMS utilisé est Joomla

Certaines icônes, photographies, logos qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Photos

Les photos sont la propriété de Formatec. 

Les logos utilisés appartiennent à leurs auteurs respectifs.

 

5- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires à l'enregistrement et au traitement de votre demande par Formatec.
Nous les utilisons pour vous informer de nos services. Nous ne les transmettons pas à des tiers.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018, vous devez consentir à l’envoi de vos données lorsqu'elles vous sont demandées par le biais d’un formulaire de contact conformément à l'Article 6 et l'Article 7 du RGPD.

Vous bénéficiez d’un droit de portabilité et à l'oubli sur vos données personnelles par email : ou par courrier : Formatec – 257 rue du Beaujolais - 69830 Saint Georges de Reneins 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.formatec-sarl.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Makina Corpus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.formatec-sarl.com.

6- Liens hypertextes et cookies

Le site www.formatec-sarl.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Formatec. Cependant, Formatec n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.formatec-sarl.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formatec-sarl.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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